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Le GDS des Vosges

les locaux du gds88

Le GDS des Vosges est une association loi 1901, agréée par le ministère de l’agriculture en 1955. Comme toute association, l’adhésion au GDS est volontaire, même si nous ne pouvons que conseiller aux éleveurs d’y participer.

Regroupant les éleveurs adhérents, à jour de leur cotisation, le GDS est une organisation professionnelle d’élevage, dirigée par des éleveurs pour des éleveurs. Si la mission initiale des GDS était de contribuer à l’amélioration de l’état sanitaire des cheptels français, au regard de la brucellose et de la tuberculose, les actions du GDS des Vosges n’ont cessé d’évoluer pour s’orienter vers des missions de prévention et de formation.

En partenariat avec les autres organisations d’élevage, les missions actuelles du GDS des Vosges sont :

  • représenter et défendre les éleveurs pour toutes les questions sanitaires
  • diffuser la réglementation et sensibiliser les éleveurs à son respect
  • aider l’administration et les vétérinaires dans la surveillance de l’apparition de nouvelles maladies
  • organiser et coordonner les programmes de lutte collective et/ou volontaire
  • gérer le schéma territorial de certification IBR et Varron
  • collecter les informations sanitaires à visées préventives
  • informer, sensibiliser et conseiller les éleveurs face aux facteurs de risques sanitaires d’élevage
  • former les éleveurs à la gestion sanitaire moderne
  • et toutes autres actions techniques sanitaires souhaitées par la collectivité des éleveurs et décidées par le Conseil d’Administration

Au 1er janvier 2007, le GDS des Vosges est composé de :

  • 1750 éleveurs adhérents (87% des éleveurs bovins du département)
  • un conseil d’administration de 31 membres
    • 18 éleveurs élus
    • 4 membres de droit
    • 9 organisations invitées
  • un bureau de 10 membres éleveurs
  • une équipe technique et administrative de 9 personnes

Adhésion

Sommaire presentation du gds vosges

L’adhésion au GDS des Vosges vise à rassembler tous les éleveurs du département en donnant les moyens à une organisation d’élevage, à vocation spécialisée sanitaire :

  • de mettre en place et d’organiser toutes prophylaxies volontaires et/ou obligatoires.
  • de réaliser des actions techniques préventives et curatives visant à l’amélioration de la situation sanitaire individuelle et collective.
  • de permettre à chaque éleveur d’améliorer sa prévention sanitaire.

Comme toute association, le GDS travaille pour ses adhérents en règle, au regard de leur cotisation. Par ailleurs, le GDS peut travailler en prestations de services pour des organismes ou des éleveurs non adhérents, moyennant un conventionnement écrit préalable.

Statut d’adhérent

Au GDS des Vosges, il existe deux statuts d’adhésion.

  • 1. Pour les élevages adhérents depuis deux années successives et plus, le statut d’adhérent de plein droit prend effet le 1er janvier de l’année civile et se termine le 31 décembre de l’année en cours.
  • 2. Pour les élevages n’ayant pas cotisé l’année précédente, l’adhésion prend effet le jour de la réception de la cotisation et se termine le 31 décembre de l’année en cours.

Ne sont considérés comme adhérents que les éleveurs ayant réglé leur cotisation annuelle avant le 31 décembre de l’année en cours.

Nouveauté

Pour des raisons administratives de maîtrise des coûts, de gestion de subvention et de gestion de certification, l’engagement d’adhésion au GDS des Vosges doit être parvenu au GDS avant le 30 septembre de l’année considérée.
En tant qu’association, le GDS ne peut imposer une date limite de règlement de cotisation annuelle, mais les contraintes de gestion et la volonté de limiter les frais administratifs nous obligent à être plus stricts sur les délais de cotisation des éleveurs. Information : près de 90% des éleveurs adhérents règlent leur cotisation avant le 30 septembre.

Cotisation

Sommaire

L’appel de cotisation, établi par le GDS des Vosges, est basé sur le nombre de bovins femelles et mâles selon le calcul suivant :

Nombre de bovins femelles présentes au 1er juillet précédent
+
Nombre de bovins femelles présentes au 1er janvier de l’année concernée
Le tout divisé par 2
nos bureaux au gds vosges

Calcul identique pour les bovins mâles présents.

Le montant de la cotisation bovin femelle et bovin mâle est fixée annuellement par le conseil d’administration, généralement en novembre, après analyse du budget prévisionnel.

S’ajoute à la cotisation, la participation obligatoire à la Caisse de Solidarité Sanitaire fixée annuellement par le conseil d’administration. En complément de la cotisation adhésion au GDS des Vosges est ajoutée une provision pour la prestation de service d’édition des ASDA.

Pour l’année 2011, les divers montants suivants sont fixés comme suit :

Evolution des cotisations 2000 - 2011

2000 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
cotisation femelle 1,91€ 2,05€ 2,1€ 2,15€ 2,15€ 2,15€ 2,15€ 2,20€
cotisation mâle 1,22€ 1,32€ 1,35€ 1,40€ 1,40€ 1,40€ 1,40€ 1,45€
caisse solidarité 0,23€ 0,23€ 0,23€ 0,25€ 0,25€ 0,25v 0,25€ 0,25€


Tableau des subventions aux éleveurs adhérents 2009/2010

2009 2010
prises en charge 47 030 29 163
Hon. Vétérinaires 2 607 4 835
Analyses Laboratoire IBR 41 484 22 081
Analyses diverses 2 939 2 247
Aides aux éleveurs 355 951 212 500
Sub. contrôle introduction 29 430 20 010
Plan de gestion IBR 43 041 53 857
Subventions Prises de sang 10 829 10 218
Subvention CMT 3 901 2 810
Sub. Jeunes Agriculteurs 1 206 1 551
Crédits veaux 120 120
Prise en charge s/comices 3 974 4 631
Sub. Avortements 2 990 1 198
Remb requalification MRC 1 271 8 500
Affectation CSS 81 286 80 981
Reversement ASDA 28 672 27 530
aides vaccination FCO 76 714
Reversement CSSA FCO 72 541
total 402 981 241 663


En 2010, l’ensemble des cotisations volontaires versées par les éleveurs adhérents représentent la somme de 450 000 euros, auxquels il faut ajouter 87 000 euros de prestations MRCASDA.

Services

Sommaire

L’ensemble des services techniques et administratifs du GDS est exclusivement réservé aux adhérents, à jour de leur cotisation annuelle.

Subventions

Sommaire

Les aides et subventions directes, liées aux actions sanitaires départementales volontaires et/ou collectives, non liées à des prophylaxies gérées par l’Etat et attribuées sur les crédits propres du GDS, sont réservées aux éleveurs à jour de leur cotisation depuis au moins deux années consécutives.
Le domaine d’intervention des subventions du GDS n’est couvert que dans la mesure où l’éleveur s’est placé dans une logique de protection de son élevage contre les aléas sanitaires et n’a pas de responsabilité directe dans la contamination de son élevage.
La plupart des aides directes et la participation éventuelle de la Caisse de Solidarité Sanitaire sont conditionnées par le respect des mesures préventives et la mise en place des mesures préconisées par le GDS.

Concernant les aides territoriales, le Conseil Général des Vosges charge le GDS de conduire une politique d’animation, d’action et de formation sanitaire au profit des éleveurs vosgiens.

Par convention, le GDS a reçu mission d’être l’organisme instructeur des demandes de subventions de l’ensemble des éleveurs vosgiens dans le cadre des maladies réglementées gérées par l’Etat (Brucellose, Tuberculose, Leucose et Contrôle d’introduction). A ce titre, le GDS instruit les demandes de subventions pour les actions citées ci-dessus et les transmets trimestriellement au Conseil Général des Vosges pour mandatement.

Pour les maladies non réglementées, ou les maladies réglementées gérées par le GDS, le partenariat technique et financier pour les actions collectives au profit des adhérents est défini en quatre actions :

  • certification et valorisation de la qualité sanitaire
  • suivi des élevages à problèmes sanitaires particuliers
  • vulgarisation des techniques sanitaires
  • gestion sanitaire préventive.

Pour l’année 2010, le conseil Général des Vosges a attribué une convention de 117 500€

En 2010, la répartition des aides directes versées par le GDS aux éleveurs adhérents s’élèvent à 212 000 euros, auxquels il faut ajouter 50 000 euros de prises en charge d’analyses et d’honoraires pour le compte des éleveurs.
Depuis 2007, les subventions aux éleveurs adhérents sont versées en août, pour les éleveurs à jour de leur cotisation au 30 juin, et en décembre, pour les soldes de subventions et pour les éleveurs ayant réglé leur cotisation entre le 1er juillet et le 30 septembre.

En 2010, les demandes d’aides transmises au Conseil Général des Vosges au titre des maladies réglementées s’élèvent à 110 000 euros.

cotisations eleveurs bovins dans les vosges